Tentative d’expropriation de terrain à Mouila : Le propriétaire, le locataire et madame le président du tribunal

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Il est vrai que lorsqu’on a beaucoup d’argent, au tribunal on sort toujours vainqueur même quand on a tort. Mais quand l’évidence saute aux yeux, ça doit au moins interpeller ceux qui disent le droit. Et non faire le contraire. Il y a la réputation de la toge à préserver.

D’aucuns parleraient d’une histoire de fous, ou d’un film de série B, tant cela y ressemble. Et pourtant, cela est vrai et se passe à Mouila, le chef-lieu de la province de la Ngounié (Sud du Gabon). Une affaire qui n’aurait pas dû voir figurer le président du tribunal de première instance de la localité, si cette dernière, qui sait que seule la preuve en justice reste la chose essentielle pour donner un avis. Et non aller, dans des subjectivités, parce qu’une partie des protagonistes, un opérateur économique, aurait mis à contribution on ne sait quels arguments. Déshabiller Pierre, pour habiller Paul. Avec en sus, une odeur de trafic d’influence de la part d’une dame en toge noire. De quoi y retourne ?

Alcide Giscard Koumba avait reçu du vivant de son père, l’ancien dignitaire de la République, Jean-Jacques Boucavel, un lopin de terre au lieu-dit, Carrefour-Ndendé, à Mouila. Avec ses moyens, l’héritier réussira à sortir de terre plusieurs investissements immobiliers qu’il mettra par la suite en location auprès de plusieurs commerçants. Après le décès de son père, Alcide Giscard Koumba se rendra aux services du Cadastre de Mouila, histoire d’entrer en possession des documents du terrain. Malheureusement pour l’héritier, il ne trouvera pas gain de cause dans cette administration déconcentrée.

Mais ce n’est que bien plus tard, c’est-à-dire, courant novembre 2008, en dépoussiérant leurs archives, des fonctionnaires du Cadastre de Mouila découvrent que son défunt père était le propriétaire de la parcelle N°6/L du plan cadastral de Mouila, d’une superficie de 1232 m², situé au quartier Dikongo. Mais sur la parcelle N°7 sur laquelle son défunt père avait investi, il n’avait pas de titre foncier. C’est alors qu’Alcide Giscard Koumba s’est engagé à entreprendre les démarches administratives auprès du Cadastre de Mouila afin d’être le propriétaire et pouvoir protéger ses investissements et ceux de son défunt père. Des démarches entreprises, le 9 novembre 2011, Alcide Giscard Koumba obtenait le décret N°01339/PR/MECTT/DGI/DDOF portant attribution à titre provisoire et onéreux d’un terrain urbain situé à Mouila, autrement dit, la parcelle N°7 section L.

Muni donc de ce décret provisoire, Alcide Giscard Koumba, contacté entre-temps par un opérateur économique, sieur Salime Iselemou, permet à ce dernier d’ériger un grand magasin sur cette parcelle. La structure déjà sortie de terre et opérationnelle, et très achalandée, voilà que le locataire mauritanien change de visage, puisqu’il refuse de verser les loyers mensuels comme convenu au propriétaire.

Pis : le commerçant qui s’est sûrement encanaillé avec des connaissances proches de son propriétaire a décidé de lui faire de toutes les couleurs. D’où, Alcide Giscard Koumba est convoqué au cabinet du président du tribunal de Mouila le 14 juillet dernier, par le locataire, sieur Salime Iselemou et les frères du propriétaire du terrain curieusement. Mais ce n’est pas tout, puisque Alcide Giscard Koumba, va voir arriver un autre renfort : madame le président du tribunal de première instance près le tribunal de Mouila, Nadia Nteme Ndong. Une vraie inquisition s’en est alors suivie. Il fallait tout faire pour accabler Alcide Giscard Koumba.

Selon une plainte d’Alcide Giscard Koumba au premier président de la Cour d’appel de Mouila contre madame le président du tribunal de première instance de la localité pour «dénonciation du comportement et des propos menaçants», ce haut magistrat de douter du décret provisoire signé du président de la République. Pis encore, dans la même verve, elle aurait même déclaré que le « chef de l’Etat avait signé un faux décret », et que pour cela elle « devait le poursuivre pour faux et usage de faux ». Sans pour autant que madame le président du tribunal n’apporte sa preuve contraire que le décret provisoire est « un faux signé par le chef de l’Etat ».

La précautionneuse et méticuleuse Nadia Nteme Ndong, dans ses habits d’enquêtrice aurait dû, au moins, faire appel au directeur du Cadastre pour expertiser les documents. Et là, madame le président du tribunal de Mouila aurait une idée sur un vrai et un faux document signé de la main du président de la République. Mais, de là à pérorer sans preuve contraire, dans le milieu, on appelle cela faire du trafic d’influence. On ne va quand même pas dire, que le président du tribunal, qui doit rendre la justice au nom du peuple, s’est laissé embobiner par l’opérateur économique, pour ainsi montrer une certaine partialité.

C’est donc à cause de tout cela, et sentant une expropriation en cours qu’Alcide Giscard Koumba a à son tour bombardé une plainte contre Nadia Nteme Ndong, non sans avoir saisi le ministre de la Justice, l’Inspecteur général des services judiciaires et le conseiller des affaires administratives et juridiques du président de la République. Pour le plaignant, il faut que le président du tribunal de première instance de Mouila «démontre que le chef de l’Etat » lui « avait signé un faux décret le 09 novembre 2011. Qu’elle démontre aussi que son tribunal est compétent à statuer sur les décrets signés par le chef du Pouvoir Exécutif. (…) Ne pouvant supporter la partialité de madame Nteme Ndong Nadia, ses propos menaçants et l’injustice dont elle a fait preuve dans son cabinet le 14 juillet, Monsieur le premier président, je me battrai pour conserver ma parcelle de terrain obtenue à partir du décret du chef de l’Etat», a terminé Alcide Giscard Koumba.

Affaire à suivre.

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